• Tax-on-web par l’intermédiaire d'un mandataire est prolongé d'un mois jusqu'au 30 novembre 2011

     

    En raison des problèmes récurrents rencontrés récemment lors de l'utilisation des différentes applications d'E-gouvernement, et en particulier de Tax-on-web (T.O.W.), l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.), a adressé, conjointement avec l'I.E.C., un courrier au Ministre des Finances D. Reynders et au Secrétaire d'Etat B. Clerfayt.

    Dans ce courrier, les Instituts insistent auprès des responsables politiques pour :

    - que des applications efficaces à long terme soient mises à la disposition des comptables(-fiscalistes);

    - qu'un délai supplémentaire TOW soit envisagé à court terme en compensation des jours improductifs résultant du non-fonctionnement des applications.

    Vous pouvez consulter une copie de ce courrier ici.

    Suite à l’envoi de ce courrier, le délai suivant a été accordé :

    Le délai pour le dépôt de la déclaration via Tax-on-web par l’intermédiaire d'un mandataire est prolongé d'un mois jusqu'au 30 novembre 2011.

  • Débarquement de fantômes et de sorcières ...

    Débarquement de fantômes et de sorcières prévu pour le 31 octobre, jour d'Halloween. Comme chaque année, les enfants du quartier viendront sonner à votre porte et les vôtres vous réclameront un déguisement terrifiant. S'ils sont friands de belles histoires autant que de bonbons, vous pourrez leur raconter qu'à l'origine Halloween était une fête celte, dont les racines sont européennes. Nos explications vont vous permettre d'aprendre quelque chose à tous ceux qui pensent encore qu'il s'agit une fête made in USA ! Lire la suite

     

    halloween

  • Tout contribuable doit pouvoir ...

    Tout contribuable doit pouvoir consulter son dossier

    Personne n’aime recevoir un courrier du genre: de nos informations il ressort que « vous êtes renseigné(e) comme étant titulaire, ayant droit, bénéficiaire économique ou mandataire, de un ou plusieurs comptes bancaires dont le code IBAN commence par les lettres "CH" (Suisse).

    Or, nous avons constaté que pour les années 2005, 2006 et 2007 vous n'aviez pas déclaré de revenus d'origine étrangère en matière d'impôt des personnes physiques. »

    Ce courrier est suivi d’une demande détaillée de renseignements d’autant plus embêtante que le contribuable ignore quelles informations le fisc belge possède. Pour en avoir le cœur net, il demande l’accès à son dossier fiscal.

    Refus du fisc qui invoque « le secret lié à une instruction ou une information pénale». Obstiné, le contribuable saisit le conseil d’Etat qui bien évidement lui donne raison.

    A ses yeux en effet, « l’impossibilité pour un contribuable d’évaluer sa situation en connaissance de cause, faute d’accès à son dossier administratif (…) constitue un préjudice qui « doit être considéré comme grave ».
    Lire plus

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  • Jeunes au travail ...

     

    AristA

    Travaux interdits aux jeunes

    Un employeur qui occupe des jeunes doit tenir compte des interdictions reprises dans la loi. D’autre part, certaines activités ne sont autorisées que moyennant le respect d’un certain nombre de conditions ou la prise de mesures appropriées. Suite

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    Jeunes au travail : analyse des risques et mesures de prévention

    L’employeur est tenu d’accorder l’attention nécessaire à la sécurité des jeunes. L’arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail énumère un certain nombre de mesures spécifiques. Suite

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    Caisse d'Allocations Familiales

    Les jeunes au travail : impact sur le droit aux allocations familiales ?

    Au cours de l’année scolaire (1e, 2e et 4e trimestres) seule une activité lucrative qui ne dépasse pas 240 heures par trimestre est autorisée (éventuellement même comme travailleur indépendant). Suite

    hdp-arista.JPG

  • TVA ...

    A l'attention de notre clientèle, nous vous conseillons d'apporter vos documents pour la préparation de la déclaration à la T.V.A. pour le 10 du mois, un grand merci d'avance.

    Rappel : les paiements et les déclarations doivent être rentrées (payées)  pour le 20 du mois au plus tard.

    Pour tout renseignement : 087 / 22 28 30

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  • Passage à l'heure d'hiver

     

    Passage à l'heure d'hiver

    Dans la nuit du samedi 29 octobre 2011 au dimanche 30 octobre 2011, nous passerons à l’heure d’hiver. Il faudra reculer les horloges d’une heure : 3 heures du matin deviendra 2 heures. Une telle intervention entraîne des conséquences pour ceux qui travaillent à ce moment en équipe de nuit. Suite

     

     

    hdp-arista.JPG

     

  • Délai supplémentaire pour BIZTAX jusqu'au 7 novembre 2011

     

    Délai supplémentaire pour BIZTAX jusqu'au 7 novembre 2011

     

     

     

    Suite à l'entretien que les trois instituts ont eu la semaine dernière avec le Secrétaire d'Etat à la Modernisation du S.P.F. Finances et avec la haute direction de l'Administration fiscale, nous pouvons vous faire savoir au nom du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat, qu'un délai supplémentaire a été prévu pour les professionnels comptables jusqu'au 7 novembre 2011 (minuit) pour l'introduction de la déclaration électronique à l'impôt des sociétés (Biztax).

     

     

     

    Nous insistons pour que l'actuelle capacité des différentes applications électroniques du fisc puissent être utilisées de la manière la plus optimale possible afin d'éviter des problèmes supplémentaires durant le mois de novembre.

     

     

     

    Nous nous retrouverons à brève échéance avec les responsables politiques autour d'une table pour mieux étaler l'échéance des divers délais de déclaration dans le futur.

     

     

     

    Pour rappel : délais d'introduction :

     

     

     

    -          TOW : 31 octobre 2011;

     

    -          Biztax : 7 novembre 2011.