• Déclaration fiscale ... Contribution ...


    IMPÔTS par megasite

  • Déclaration Tax-on-web

    Nous attirons votre attention sur le fait que les contribuables ne recevront plus dans l'avenir une déclaration sur papier ni un courrier de l'Administration fiscale. Il est donc nécessaire que chaques clients pour lesquels nous disposons d'une procuration, qu'ils doivent nous transmettre en temps voulu toutes les données les concernant.

    Pour tous renseignements : +32 (0) 87 22 28 30

  • Que faut-il apporter? ... pour la déclaration fiscale

    SEFISCOM VERVIERS SCPRL
    Pour le présent & l’avenir
    Votre déclaration d'impôts 2011) )
    Une réduction fiscale? Oui, merci!
    Votre contrat d'épargne-pension ou votre assurance-vie peut vous rapporter une réduction fiscale non négligeable!
    Une seule condition: votre déclaration doit être remplie correctement de façon à pouvoir profiter le plus possible de réductions fiscales. Prenez dès lors contact au 087 222830, l'on se fera un plaisir de remplir votre déclaration!
    Que faut-il apporter?
    1. D'un point de vue pratique
    • Votre formulaire de déclaration d'impôts ou le document pour
    remplir votre déclaration en ligne (Tax-on-web) par le
    biais de votre mandataire.
    · Si possible, l'avertissement-extrait de rôle de l'année passée (revenus 2009).
    2. Vous avez une famille
    • Toutes les données relatives Cr votre famille: votre état
    civil ainsi que le nom et la date de naissance des
    personnes à charge de votre ménage.
    • Les attestations nécessaires si certains membres du
    ménage souffrent d'un handicap.
    3. Vous possédez une propriété que vous louez ou non
    Le revenu cadastral de tous les bâtiments ou terrains
    que vous possédez, celui-ci figure notamment sur
    l'avertissement-extrait de rôle relatif ou précompte
    immobilier.
    • Les revenus locatifs des bâtiments que vous louez et qui
    sont affectés Cr des fins professionnelles.
    4. Vos revenus
    Les fiches de salaire 281.10/281.20/281.25/281.
    30/281.50 de chacun des partenaires.
    Les fiches d'allocations et d'indemnités pour:
    I Chômage: fiche 281.13
    II. Maladie et invalidité: fiches 281.12 et 281.14
    III. Accidents de travail: fiches 281.14 et 281.16
    IV. Maladies professionnelles: fiches 281.14 et 281.16
    V. Pensions: fiche 281.11
    vI. Autres revenus de remplacement: fiche 281.18
    VII. Prépensions: fiche 281.17
    VIII. Rentes et rentes de conversion: fiches 281.11
    et 281.14
    IX, Revenus provenant de l'épargne-pension:
    fiche 281.1S
    X. Primes syndicales
    Preuve du pécule de vacances reçu en 2010
    (valable uniquement pour les salariés).
    Rentes alimentaires, aussi bien celles perçues
    que payées.
    5. Vous avez contracté un emprunt
    Attestation fiscale prêts hypothécaires:
    1. Si le prêt prenait cours l'année dernière:
    ('attestation pour la réduction d'impôts et
    la preuve de paiement mentionnant le montant
    des intérêts et de l'amortissement de capital.
    II. Si le prêt prenait cours plus tôt: l'attestation pour
    la réduction d'impôts et la preuve de paiement
    mentionnant le montant des intérêts et de
    l'amortissement de capital.
    III. Si le prêt prenait cours avant le 1.1.1989, vous
    devez également savoir avec certitude si votre
    habitation est considérée comme sociale
    ou moyenne. Demandez-le ou besoin à la
    société hypothécaire.
    IV. Vous devez connaître le capital initial emprunté.
    V. Vous devez savoir quand l'acte de prêt a été signé.
    Pour les prêts refinancés en 2010: tous les documents
    relatifs au nouveau prêt et les montants du prêt initial.
    6. Vous avez une épargne pension ou une assurance-vie
    Les attestations d'épargne-pension ou de l'achat
    d'actions de l'employeur.
    Les preuves ou attestations de cotisations payées pour
    une pension complémentaire ou une assurance-vie.
    7. Autres attestations
    Les attestations de frais de garde d'enfants âgés de
    moins de 12 ans, ou d'enfants souffrant d'un 'handicap
    profond' âgés de moins de 18 ans.
    • Les attestations de paiements effectués pour des
    chèques ALE et des titres-services.
    • Les attestations de dons faits â des institutions reconnues.
    8 . Vous avez fait des investissements économiseurs
    d'énergie
    Les factures des dépenses pour des investissements
    en matière d'économie d'énergie, ou des dépenses
    relatives Cr la protection de votre habitation contre le
    cambriolage ou l'incendie.
    9. Divers
    Les revenus de capitaux qui doivent être dédorés ou
    dont la déclaration pourrait être avantageuse.
    Si vous déclarez des revenus de capitaux, les frais
    d'encaissement et de garde.
    Versements anticipés: les extraits de compte relatifs
    aux éventuels versements anticipés.

     

    Un rendez-vous : 087 222830   info@compta-orban.be

     

     

  • Plus de déclaration fiscale pour 725.000 citoyens

    Le 3 mai, le SPF Finances a envoyé les 25.000 premières «Propositions de déclaration
    simplifiée»; c’est ainsi qu’elles se nomment.
    Au total, 725.000 citoyens recevront une lettre de l’Administration Générale de la Fiscalité
    dans laquelle il est écrit qu’ils ne doivent plus compléter de déclaration à l’impôt des personnes
    physiques à partir de cette année. Une proposition de déclaration simplifiée, qui vaut
    déclaration, est jointe à cette lettre et reprend toutes les données dont l’administration dispose
    et qui doivent normalement figurer sur la déclaration, de même qu’un calcul détaillé de l’impôt
    à leur rembourser ou à payer par eux sur la base de ces mêmes données.
    Si les données sont correctes ET complètes, ces citoyens ne doivent plus rien faire.
    Pour ces contribuables, le décompte (l’avertissement-extrait de rôle) avec le montant à leur
    rembourser ou à payer par eux tombera dans leur boîte aux lettres en septembre 2011 déjà.
    Si les données sont inexactes ou incomplètes, le contribuable concerné peut, au moyen de la
    feuille de réponse également jointe, communiquer au service de taxation compétent jusqu’au
    30 juin 2011 les éléments à ajouter ou à adapter ou jusqu’au 15 juillet 2011 introduire luimême,
    via Tax-on-web, les données correctes ou complémentaires.
    Les éléments corrigés ou nouveaux seront examinées pour établir la cotisation définitive.
    Si le citoyen ne réagit pas dans les délais fixés, l’administration considère que les données sont
    correctes et complètes et l’imposition est alors établie sur la base des données reprises dans la
    proposition.
    L’année dernière, un projet pilote a montré que seulement 3,5% des propositions émises par
    l’administration donnaient lieu à une réaction du citoyen.
    L’extension cette année n’a pu être réalisée que grâce à une sélection des dossiers
    susceptibles d’y être reprise, basée sur :
    . la stabilité fiscale, c.-à-d. des dossiers de contribuables qui n’ont pas renseigné dans
    leur déclaration de l’an dernier d’autres éléments que ceux connus du fisc
    . la nature des revenus professionnels, soit des pensions, soit des allocations de
    chômage ou des indemnités de maladie-invalidité

  • Contributions ...

    Impôts ... Contributions ... Ordinateur ...

    Un seul numéro : 087 22 28 30

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  • Responsabilité solidaire ...

     

    Qu’est-ce que la responsabilité solidaire ?

     
     

    Qu’advient-il si un administrateur, un gérant ou un associé actif de votre société ne paie pas ses cotisations sociales ?

    Qui est responsable de cette dette ?

    C’est là qu’entre en jeu la notion de « responsabilité solidaire ».

     

     

     

         

    Lisez plus

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  • L’épouse rejoint la société. Qu’en est-il de son statut social?

    L’épouse rejoint la société. Qu’en est-il de son statut social?

    Supposons que votre client ait une société et que son épouse vienne travailler dans cette société.
    Si l’épouse possède des actions, elle peut s’affilier comme associé actif. Si elle a été nommée dans la société, elle est assujettie en qualité de mandataire.  Enfin, si l’épouse travaille dans un lien de subordination, elle est en principe assujettie en qualité de travailleur salarié.

    Mais qu’en est-il si l’épouse ne travaille pas dans un lien de subordination, ne possède pas d’actions et n’a pas été nommée dans la société? Le statut de conjoint aidant ne peut en effet pas être appliqué dans une société.

    Lorsqu’il n’y a pas de lien de subordination, l’épouse doit s’affilier en tant qu’indépendante en nom propre, en qualité de ‘collaborateur indépendant’ (et donc plus en tant qu’‘aidant’). Une personne qui exerce des activités professionnelles susceptibles de générer des revenus (donc également une aide conjugale non rémunérée) est en effet assujettie au statut social d’indépendant.
    Dans ce cas, l’épouse peut néanmoins demander l’application de la règle avantageuse pour les personnes mariées (article 37), de manière à ne pas devoir payer de cotisations sociales. Si l’épouse exerce au moins une activité rémunérée à mi-temps, elle peut s’affilier en tant qu’indépendante en activité complémentaire (article 40) et demander une dispense de cotisations.

    Ni la société, ni le dirigeant d’entreprise qui est aidé n’est solidairement responsable des cotisations sociales de l’épouse. La société ne peut en effet être tenue responsable que des cotisations sociales des associés actifs et des mandataires.
    L’épouse n’a pas davantage besoin d’un propre numéro d’entreprise et ne doit donc pas s’inscrire dans la BCE par l’intermédiaire du guichet d’entreprises.


     

    Tél: 02 609 62 20  -  E-mail: info@xerius.be - Web: www.xerius.be