Comptabilité et Fiscalité

Voitures de société : nouvelle réglementation fiscale Depuis le 1er janvier 2012, il faut tenir compte d’une modification intervenue au niveau du calcul de l’avantage imposable que constitue l’utilisation d’une voiture de société à des fins privées. Suite

CONTACT : 087 22 28 30 - 081 44 11 93

CEGI ScPRL (FLOREFFE/NAMUR) - SEFISCOM VERVIERS ScPRL - FIDUCIAIRE MELINOISE - www.compta-orban.be

Sauf pour les retardataires, les déclarations à la T.V.A. de ce 4e trimestre 2011 sont bien rentrées au Ministère concerné.

Bientôt les listings TVA annuels mais nous vous recontacterons très bientôt.

TEL - FAX : 087 / 22 28 30

Avis à notre Clientèle :

N'oubliez pas de rentrer vos documents pour la déclaration à la TVA du 4e trimestre 2011

Renseignements : +32 (0)87 22 28 30 - info@compta-orban.be

Merci pour les bons voeux et bonne année 2012

Bonne et Heureuse Année 2012 par megasite

Joyeux Noël 2011 par megasite

• Fin du contrat de travail : nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2012
• L'exonération totale des cotisations patronales pour le groupe-cible jeunes de moins de 19 ans prendra fin au 1er janvier 2012

Le délai de dépôt des déclarations Biztax est de nouveau prolongé jusqu'au 10 novembre 2011

Suite aux problèmes d'accessibilité de l'application Biztax, nous venons juste d'apprendre que le délai a été une dernière fois prolongé jusqu'au 10 novembre 2011.

En raison des problèmes récurrents rencontrés récemment lors de l'utilisation des différentes applications d'E-gouvernement, et en particulier de Tax-on-web (T.O.W.), l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F.), a adressé, conjointement avec l'I.E.C., un courrier au Ministre des Finances D. Reynders et au Secrétaire d'Etat B. Clerfayt.

Dans ce courrier, les Instituts insistent auprès des responsables politiques pour :

- que des applications efficaces à long terme soient mises à la disposition des comptables(-fiscalistes);

- qu'un délai supplémentaire TOW soit envisagé à court terme en compensation des jours improductifs résultant du non-fonctionnement des applications.

Vous pouvez consulter une copie de ce courrier ici.

Suite à l’envoi de ce courrier, le délai suivant a été accordé :

Le délai pour le dépôt de la déclaration via Tax-on-web par l’intermédiaire d'un mandataire est prolongé d'un mois jusqu'au 30 novembre 2011.

Débarquement de fantômes et de sorcières prévu pour le 31 octobre, jour d'Halloween. Comme chaque année, les enfants du quartier viendront sonner à votre porte et les vôtres vous réclameront un déguisement terrifiant. S'ils sont friands de belles histoires autant que de bonbons, vous pourrez leur raconter qu'à l'origine Halloween était une fête celte, dont les racines sont européennes. Nos explications vont vous permettre d'aprendre quelque chose à tous ceux qui pensent encore qu'il s'agit une fête made in USA ! Lire la suite

Tout contribuable doit pouvoir consulter son dossier

Personne n’aime recevoir un courrier du genre: de nos informations il ressort que « vous êtes renseigné(e) comme étant titulaire, ayant droit, bénéficiaire économique ou mandataire, de un ou plusieurs comptes bancaires dont le code IBAN commence par les lettres "CH" (Suisse).

Or, nous avons constaté que pour les années 2005, 2006 et 2007 vous n'aviez pas déclaré de revenus d'origine étrangère en matière d'impôt des personnes physiques. »

Ce courrier est suivi d’une demande détaillée de renseignements d’autant plus embêtante que le contribuable ignore quelles informations le fisc belge possède. Pour en avoir le cœur net, il demande l’accès à son dossier fiscal.

Refus du fisc qui invoque « le secret lié à une instruction ou une information pénale». Obstiné, le contribuable saisit le conseil d’Etat qui bien évidement lui donne raison.

A ses yeux en effet, « l’impossibilité pour un contribuable d’évaluer sa situation en connaissance de cause, faute d’accès à son dossier administratif (…) constitue un préjudice qui « doit être considéré comme grave ».
Lire plus

A l'attention de notre clientèle, nous vous conseillons d'apporter vos documents pour la préparation de la déclaration à la T.V.A. pour le 10 du mois, un grand merci d'avance.

Rappel : les paiements et les déclarations doivent être rentrées (payées)  pour le 20 du mois au plus tard.

Pour tout renseignement : 087 / 22 28 30

Délai supplémentaire pour BIZTAX jusqu'au 7 novembre 2011

Suite à l'entretien que les trois instituts ont eu la semaine dernière avec le Secrétaire d'Etat à la Modernisation du S.P.F. Finances et avec la haute direction de l'Administration fiscale, nous pouvons vous faire savoir au nom du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat, qu'un délai supplémentaire a été prévu pour les professionnels comptables jusqu'au 7 novembre 2011 (minuit) pour l'introduction de la déclaration électronique à l'impôt des sociétés (Biztax).

Nous insistons pour que l'actuelle capacité des différentes applications électroniques du fisc puissent être utilisées de la manière la plus optimale possible afin d'éviter des problèmes supplémentaires durant le mois de novembre.

Nous nous retrouverons à brève échéance avec les responsables politiques autour d'une table pour mieux étaler l'échéance des divers délais de déclaration dans le futur.

Pour rappel : délais d'introduction :

-          TOW : 31 octobre 2011;

-          Biztax : 7 novembre 2011.

Dans le M.B. du 19 juillet 2011 (voir www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2011/07/19_1.pdf#Page11) est publiée la loi-programme du 4 juillet 2011 reprenant deux prolongations permanentes du taux réduit de TVA de 6%.

Il s'agit de l'application du taux réduit de TVA de 6 % :

• pour la rénovation et la réparation de logements privés mais aussi d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'internats liés à un établissement scolaire ou universitaire, de homes de protection de la jeunesse, de maisons d'accueil hébergeant des sans-abri et d'instituts de soins psychiatriques de plus de 5 ans;
• pour les petits services de réparation à haute intensité de main d'ouvre suivants: la réparation de bicyclettes, la réparation de chaussures et d'articles en cuir ainsi que la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison.

En outre, le Ministre des Finances a décidé de prolonger définitivement, sous les mêmes conditions qu'auparavant, l'application du taux réduit de TVA de 6 % pour la fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels à bois, au charbon, au fuel, au gaz ou à l'électricité. Cliquez ici pour de plus amples détails.

Voici le moment des "IPM" à rentrer pour le 15 septembre 2011.

Tous renseignements au +32 (0) 87 22 28 30

Tous les dossiers ont été rentrés à la BNB avant 20 heures, ce mercredi 31 août 2011.

Petit rappel des horaires, du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00, les bureaux sont toujours ouvert.

En dehors de ces heures ci-dessus, téléphoner et/ou prener un rendez-vous.

Pour tout renseignement : info@compta-orban.be

- Téléphone et Téléfax : +32 (0)87 222830

N'oubliez pas de rentrer vos documents pour la préparation de la déclaration à la TVA.

Pour tout renseignement : 087 22 28 30

info@compta-orban.be

 

IMPÔTS par megasite

Chauffer une maison Basse énergie pour maximum 35€/mois ?

L’expérience du passif au service de la basse énergie !

L’entreprise liégeoise DÔME CONSTRUCTIONS lance aujourd’hui un nouveau cahier des charges « Basse Energie à Hautes Performances », mettant ainsi son expérience en maisons passives au service de la Basse Energie, en restant accessible à toutes les bourses.

Dôme Constructions est une entreprise générale de constructions partenaire de l’action « Construire avec l’énergie » de la Région Wallonne. Cette action est une invitation à réaliser des logements dont la performance énergétique dépasse les réglementations en vigueur.

En 2007, Dôme Constructions a été la première société de construction à généraliser la Basse Energie à tous ses bâtiments. En 2008, elle met en œuvre l'une des premières maisons passives traditionnelles de Belgique, faisant, par la même occasion, œuvre pionnière en la matière au niveau national.

Aujourd’hui, Dôme Constructions présente un nouveau produit sous la forme d’un cahier des charges Basse Energie à Hautes Performances !

Profitant de son expérience de la maison passive, Dôme Constructions a axé le développement de ce nouveau produit sur une seule ligne de conduite :

Comment s’approcher du passif, en restant accessible à toutes les bourses ?

Deux années ont été nécessaires pour identifier les techniques et produits passifs les plus performants et en diminuer leurs coûts de production.

Désormais, tout candidat bâtisseur pourra accéder à des performances très proches de la maison passive (soit 35€/mois de chauffage) pour le budget d’une basse énergie (soit +/- 125.000€ pour une villa 3ch de 135m²).

Vous pouvez consulter ce cahier des charges en surfant sur : http://www.dome-constructions.be

DÔME Constructions s.a.
Responsable: Mme Marie Boutet
Email: m.boutet@dome-constructions.be
Site: http://www.dome-constructions.be
Tél: 04 22 88 444
B-4140 Sprimont

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Une alternative économique au tableau interactif.

Voici maintenant 2 ans que Mr Jérôme, instituteur en 6ème année à Xhendelesse, utilise un tableau interactif à temps plein. Ce n’est pas par effet de mode mais parce que cet outil technologique apporte beaucoup d’avantages en classe telles qu’une attention plus accrue des enfants et une plus grande disponibilité de l’enseignant. L’utilisation quotidienne de ce tableau fut concluante et a convaincu l’équipe éducative. C’est ainsi qu’un deuxième tableau interactif a été acheté une année plus tard pour la classe de Monsieur Leclercq. Ceci permit une meilleure collaboration entre les 2 enseignants concernant les préparations de leçons, la gestion des classes et le suivi des élèves. Au fil du temps, les découvertes de nouvelles applications grâce à cet outil les ont amené à développer leurs pratiques professionnelles sur le plan pédagogique.

Faute de budget, l’école ne pouvait acquérir un 3ème tableau interactif. C’est alors que Monsieur Brouwers ( Jouenbois) leur a proposé une nouvelle solution tout aussi efficace mais plus économique : le projecteur interactif combiné avec un simple tableau blanc émaillé.

Depuis quelques semaines, d’autres titulaires de cette école ont rapidement embrayé le pas dans cette voie avec enthousiasme.

Jouenbois
Responsable: M José Brouwers
Email: info@itableau.be
Tél: 087/67 42 89
B-4800 Manaihant

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L’Union Wallonne des Architectes demande un nouveau CWATUPE

Consultés par le Parlement wallon, les architectes demandent, à terme, un nouveau Code de l’Aménagement du territoire pour leurs clients

Le Président de l’UWA, Union Wallonne des Architectes, Patrick VERSCHUERE, a été auditionné ce jeudi 16 juin 2011 par la Commission Environnement, Aménagement du territoire et Mobilité du Parlement wallon, dans le cadre de l’évaluation du CWATUPE,Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, actuellement en cours.

Il était accompagné de Jean Thiry, Président du CfgOA, Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des Architectes.

L’ensemble des architectes de Wallonie était ainsi représenté, soit +/- 3.500 professionnels.

Un document de synthèse avait été déposé au préalable à l’attention des parlementaires membres de ladite Commission.

Cette étude met en exergue les principaux aspects de la problématique concernant l’application des réglementations actuelles et contient un inventaire non-exhaustif des difficultés rencontrées sur le terrain par les architectes et leurs commanditaires.

Des propositions d’amélioration complètent utilement ce document. En bref, elles visent à :
- simplifier et alléger la composition des demandes de permis d’urbanisme, raccourcir et respecter les délais d’obtention, mettre un terme aux avis subjectifs des fonctionnaires communaux et aux exigences complémentaires injustifiées
- scinder la demande de permis de « bâtir » en deux étapes : d’abord un permis d’urbanisme, ensuite un permis d’exécution, sans allongement des délais
-  évaluer les conséquences réelles des travaux « de moindre importance » et garantir l’intérêt public et l’intérêt du public dans l’acte de bâtir par l’intervention de l’architecte en tant que professionnel compétent et civilement responsable, couvert par une assurance légalement obligatoire
- prendre en compte les conséquences socio-économiques des réglementations urbanistiques, de l’aménagement du territoire, d’économie d’énergie, de mobilité, d’environnement, etc.
- donner à ces dispositifs la souplesse nécessaire dans l’adaptation aux changements sociétaux actuels, de plus en plus nombreux, de plus en plus rapides…

Une inquiétude se fait sentir, au final : … EVALUATION DU CWATUPE… ET APRES ?

La réponse se trouve dans le souhait profond exprimé en guise de conclusion générale :

« Nous demandons qu’à court terme, le CWATUPE soit purgé de ses contradictions et incohérences, que la version coordonnée soit publiée, qu’en même temps, une réflexion citoyenne à laquelle participeront les différents acteurs économiques et culturels puissent être mise en place avec l’aide des juristes et de l’administration.

Qu’un nouveau code voit le jour, un code qui tienne compte des aspirations légitimes de chacun et de notre société, qui puisse être le reflet et l’image d’une Région résolument orientée vers l’avenir, tout en respectant son passé. Ce code doit être simple et compréhensible par tous. »

Plus de détails sur cette association en cliquant ici

UWA, Union Wallonne des Architectes asbl
Site: www.uwa.be
B-5000 Namur

Contacter WalloniePresse par téléphone:
Belgique : 0495 - 873 607 (via Proximus) ou 0496 - 398 679 (via Mobistar)
France: 0970 405 954
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IMPÔTS par megasite

Nous attirons votre attention sur le fait que les contribuables ne recevront plus dans l'avenir une déclaration sur papier ni un courrier de l'Administration fiscale. Il est donc nécessaire que chaques clients pour lesquels nous disposons d'une procuration, qu'ils doivent nous transmettre en temps voulu toutes les données les concernant.

Pour tous renseignements : +32 (0) 87 22 28 30